Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de souscription, de paiement et d’utilisation des services payants proposés par l’application Nelyx, éditée par M. Kadiata Triven, entrepreneur individuel (SIREN 889 890 141).

1 bis. Champ d’application (B2B)

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité. En souscrivant, le Client reconnaît disposer des pouvoirs nécessaires pour engager son organisation et accepte les CGV sans réserve.

2. Services proposés

Nelyx est une application SaaS de gestion RH (congés, absences, planification, reporting). L’accès aux fonctionnalités payantes est conditionné à la souscription d’un abonnement mensuel ou annuel.

3. Tarifs

• Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT), tels qu’affichés sur /pricing au moment de la souscription.
• Les tarifs peuvent évoluer ; toute modification tarifaire sera notifiée au Client avec un préavis de 30 jours.

4. Facturation & Paiement

• Paiement et facturation gérés via Stripe au nom de Nelyx.
• Abonnement à reconduction tacite (mensuel/annuel).
• Le Client autorise le prélèvement automatique à chaque échéance. En cas d’échec de paiement, l’accès peut être suspendu après notification.
• Upgrades/downgrades en cours de période : facturation au prorata lorsque c’est applicable par Stripe.
• Les factures sont disponibles dans l’espace /billing.

4 bis. Retards de paiement (B2B)

• En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit et sans rappel.
• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ par facture impayée est due. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à 40€, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.

5. Durée & Résiliation

• L’abonnement court par période mensuelle ou annuelle et est renouvelé automatiquement.
• Le Client peut résilier à tout moment depuis /billing. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
• Sauf disposition légale impérative, aucun remboursement partiel n’est effectué en cas de résiliation anticipée.

6. Droit de rétractation

Pour les services numériques fournis immédiatement après paiement, le Client professionnel reconnaît et accepte que le droit de rétractation ne s’applique pas.

7. Garanties & Responsabilités

• Nelyx met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service.
• La responsabilité de l’éditeur est limitée au montant de 3 mois d’abonnement au titre des seuls dommages directs prouvés ; sont exclus les pertes de profit, de données, d’exploitation.
• Aucune garantie d’adéquation aux besoins spécifiques du Client n’est fournie sans accord écrit (SLA/contrat spécifique).

7 bis. Suspension – Obligations du Client

• Le Client s’engage à utiliser le Service conformément aux lois applicables et aux présentes CGV.
• Le Client est responsable de l’exactitude des données saisies et de la confidentialité de ses identifiants.
• Nelyx peut suspendre l’accès en cas de manquement grave, de risque de sécurité, de tentative de fraude, ou d’échecs de paiement répétés, après notification lorsque cela est applicable.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Stripe agit en qualité de sous-traitant pour le traitement des paiements.

8 bis. Propriété intellectuelle & données

• Nelyx et ses concédants conservent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service (logiciel, interfaces, marque).
• Le Client reste propriétaire de ses données. Le Client concède à Nelyx une licence limitée pour héberger et traiter les données uniquement afin de fournir le Service.
• En cas de résiliation, le Client peut exporter ses données pendant une durée raisonnable, sous réserve des contraintes techniques et d’être à jour de ses paiements.

9. Essai, promotions & coupons

Les éventuelles périodes d’essai, remises et coupons sont indiqués au moment de la commande et peuvent être soumis à conditions. Nelyx se réserve le droit de modifier ou d’interrompre ces offres à tout moment.

10. Modifications des CGV

Nelyx peut modifier les présentes CGV. En cas de changement majeur impactant le prix ou la portée du Service, un préavis de 30 jours sera adressé (email et/ou notification sur la plateforme).

11. Loi applicable & juridiction

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relève des tribunaux compétents de [ville de domiciliation]. La version française prévaut.

12. Contact

Facturation & support : support@nelyx.fr